Le changement de domicile occasionne la mise à jour de nombreuse situations pour les professionnels et les particuliers. Il implique la terminaison d’arrangements associés au bail, et celui-ci doit être anticipé dans certains cas suite au délai encouru. Les procédures de résiliation de contrats offrent notamment l’opportunité de rompre un abonnement avec des conditions tarifaires avantageuses.
Les résiliations prioritaires
- Electricité
L’annulation de l’abonnement d’électricité lors d’un déménagement est obligatoire, et celle-ci est toujours gratuite. La majorité des prestataires proposent diverses possibilités de résilier (courrier, téléphone, en ligne, lettre recommandée, etc.) à condition de leur spécifier les détails nécessaires (numéro de contrat, référence client, date de clôture, etc.). Cependant, la démarche doit être initiée relativement tôt, et l’individu déménageant devra en plus communiquer le relevé du compteur pour ajuster la facture.
- Gaz
La fermeture du contrat de gaz dans le cadre d’un changement de demeure ne requiert que quelques minutes, et elle peut être réalisée le jour du départ ou un mois avant l’événement. Le processus dispose des mêmes processus de résiliation que l’électricité, et ce dernier impose aussi la délivrance de l’index de consommation pour établir une facture de régularisation.
- Eau
L’abonnement relatif à la distribution d’eau ne doit être coupé que lorsque la personne quitte une résidence individuelle. Le responsable d’approvisionnement de la commune devra donc être contacté en ligne ou par courrier 2 semaines avant le changement de logement, et il demandera alors un relevé du compteur.
Assurance habitation : l’inévitable clôture
L’abrogation de l’assurance habitation peut être effectuée à tout moment sans attendre son échéance grâce à la loi Hamon. Toutefois, des frais de résiliation anticipée peuvent être engagés par l’assureur si le contrat n’est pas concerné par cette réglementation, et si le changement d’habitation est également perçu comme une raison de résiliation entraînant un une modification du risque assuré. Dans ce cas, la rupture ne sera possible qu’à la date d’anniversaire du contrat, et l’assurance devra être notifiée par lettre recommandée 2 mois avant celle-ci.
Les abonnements personnels
- Téléphone et Internet
La clôture d’un abonnement mobile respecte un préavis de 10 jours adressé par lettre en recommandé à l’opérateur. L’interruption sera accompagnée du règlement des mensualités restantes, surtout si l’individu est engagé, mais ce dernier sera capable de conserver son numéro. L’arrêt du service Internet est essentiel, car le débit disponible est susceptible de varier suivant le déménagement, et les opérateurs peuvent proposer une résiliation sans frais sous certaines conditions.
- Autres services
Précèdent le déménagement, les contrats concernant la scolarité et les services à domicile comme la télésurveillance sont à résilier. Ces contrats peuvent en revanche être transférés à l’occupant actuel du logement s’il souhaite les conserver.