Déménagement d’entreprise : quand doit-on prévenir ses salariés ?

Tôt ou tard, une institution ou une entreprise peut devoir déménager. Le déménagement pourrait se produire dans la même zone géographique que l’adresse de départ, ou il pourrait entraîner un véritable déplacement de salariés. Dans tous les cas, la délocalisation des entreprises doit être préparée et les employeurs doivent en informer le personnel et les élus du Comité social et économique (CSE).

Déménager une société de plus de 50 salariés

Dans les organisations ou entreprises de 50 salariés ou plus, l’employeur doit avertir le CSE et organiser des consultations sur le déménagement de la société. Les élus des personnels pourront exposer leur avis si le président du comité, c’est-à-dire l’employeur, met à leur disposition tous les renseignements relatifs à ce changement d’adresse. En plus des coordonnées, les élus doivent également disposer d’informations sur les bâtiments et les structures, la surface au sol, la taille, les caractéristiques environnementales du logement et les prix de location. L’ensemble de ces données doit permettre à la CSR de se prononcer sur deux axes principaux: les effets économiques et sociaux, et l’impact des délocalisations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Quel délai de prévenance pour le CSE ?

Aucun délai n’est fixé dans le Code du travail pour annoncer les délocalisations aux salariés et aux instances représentatives. En revanche, l’employeur doit soumettre le projet au CSE avant de finaliser le déménagement de l’entreprise. L’article L. 2323-2 précise que la décision du directeur doit être prise en concertation avec le CSE. En d’autres termes, le projet ne doit pas être achevé, afin que les avis des représentants du personnel puissent être pris en compte. Il est aussi important d’avertir le salarié 10 jours avant une mutation. En tout état de cause, il appartient au juge de décider si le délai de préavis imposé par l’employeur est raisonnable. Lorsqu’elles ne sont pas prévues par la loi, les délais de préavis sont parfois fixés par des conventions collectives ou des contrats de travail signés par les salariés.

Recourir à un expert agréé

Une fois averti du déménagement et de ses conditions, le CSE dispose d’au moins 15 jours statutaires pour élaborer son avis consultatif. En attendant, il peut voter pour se tourner vers des experts, auquel cas la loi repousse le délai à 2 mois. Effectivement, l’article L. 2315 du code du travail autorise les représentants du personnel à se faire consulter par des experts sur des questions liées à la comptabilité, à la sécurité, à l’hygiène et aux conditions de travail.

Pour un déménagement de société bien organisée, il est donc indispensable d’établir une communication efficace avec les employés, les clients et les partenaires avant, pendant et après la transplantation.

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